[FUKUSHIMA] TEPCO et le gouvernement jugés coupables de négligence

Ce 10 octobre, le tribunal de Fukushima a rendu son verdict lors d’un procès opposant un groupe de citoyens à TEPCO et le gouvernement japonais. Ces derniers sont jugés coupables de négligence et sont condamnés à verser des dommages et intérêts.

Un montant des dommages et intérêts estimé à 500 millions de yens, soit un peu plus de 3,75 millions d’euros, à reverser à 2 907 plaignants sur les 3 824 qui avaient porté plainte. Un montant qui doit être reversé tant par Tokyo Electric Power Company, opérateur de la centrale dévastée de Fukushima-Daiichi, que par l’état ! En effet, le juge Kanazawa a décrété que dans la mesure où le gouvernement comme TEPCO étaient en mesure d’anticiper les risques grâce à un rapport publié dès 2002, dans lequel figurait notamment l’hypothèse du risque que la centrale puisse être frappée par un tsunami  de 15,7 mètres de hauteur, les deux accusés étaient coupables de négligence, estimant que tous deux avaient échoué  à prendre les mesures nécessaires pour contrer le tsunami.  Le juge indiquait ainsi que : « l’inaction du gouvernement dans l’exercice de son autorité de régulation  (à ordonner à TEPCO de prendre des mesures de sécurité) était extrêmement déraisonnable ». Dans la région impactée par la triple catastrophe du 11 mars 2011 (séisme-tsunami-accident nucléaire), nombreux habitants ont dû fuir leur foyer suite à l’accident de la centrale nucléaire. Justement dans ce procès, parmi les 3 824 individus qui ont porté plainte, une grande partie vivait dans la zone d’évacuation mais aussi des régions voisines, et une des réparations demandées concernait la remise en état de leur environnement, et plus particulièrement leur niveau de radiation, tel qu’il était avant le 11 mars 2011, mais cette demande-là a été rejetée. Tout comme la demande initiale d’indemnisation qui était de 16 milliards de yens, soit environ 120 millions d’euros.  TEPCO et le gouvernement, par le biais de l’Autorité de Régulation du Nucléaire (agence dépendant du gouvernement japonais), ont fait savoir qu’ils réfléchissaient à l’éventualité de faire appel. Ce n’est pas le premier procès concernant la centrale de Fukushima, puisque il y a environ 30 affaires similaires à celle-ci pour 10 000 plaignants, mais seules 3 décisions ont été rendues  à ce jour dont 2 condamnant autant TEPCO que l’état : cette décision rendue par le tribunal de Fukushima et celle de Maebashi en mars 2017. En septembre dernier, le tribunal de Chiba avait également rendu son verdict au cours d’un procès opposant des civils à l’état et TEPCO, mais le juge avait alors considéré que l’état n’était responsable dans cette affaire, mais dans les 3 cas, la justice avait estimé que le tsunami était prévisible.

 

En parallèle de ce procès, à Tôkyô cette fois, et qui ne concerne que TEPCO, qui était également jugé pour une autre affaire. C’est l’exploitant d’un golf situé dans le département de Fukushima qui avait attaqué TEPCO pour être responsable des pertes de revenu importants à cause de l’accident de la centrale. Situé à Minami-Soma, entre 20 et 30 km de Fukushima-Daiichi dans la zone d’évacuation, le Kashima Country Club a certes rouvert ses portes depuis peu, mais une grande partie du terrain de golf n’est pas praticable et le nombre de client a baissé. Si le plaignant avait réclamé plus de 6 milliards de yens en dommages et intérêts soit environ 45 millions d’euros, la cour de justice lui a donné raison mais a revu le montant des indemnisations à 670 millions de yens soit un peu plus de 5 millions d’euros. Un autre procès est également en cours depuis la fin juin, celui des 3 anciens dirigeants de TEPCO, accusés de négligence, mais qui plaident non coupables.

 

Sources : Mainichi Shimbun, Asahi Shimbun, The Japan Times.

Photo : vue aérienne de la centrale de Fukushima Daiichi, International Business Times ©REUTERS

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